Spécialisations et compétences

 

Droit des contrats civils et commerciaux
et archivage électronique (nationaux
et internationaux)

Au niveau de la clientèle institutionnelle, une compétence particulière a été acquise depuis plus de 30 années dans les transactions internationales avec la participation des grandes banques d’investissements, des cabinets d’audits et des autre acteurs professionnels, transactions souvent liées à l’agrément d’une autorité de surveillance; les prestations caractéristiques outre des avis ponctuels spécifiques, sont la rédaction des contrats et documents dits transactionnels et l’établissement des legal opinions; au niveau de la clientèle privée, le cabinet traite tous dossiers de rédaction, conseil et litiges au sujet de contrats civils et commerciaux. Les questions relatives à l’archivage électronique font désormais partie du droit des contrats s’agissant de la conservation des contrats.

Conditions générales

Nous sommes de plus en plus sollicités pour la rédaction de conditions générales dans le domaine du e-commerce, des contrats à distance et dans le cadre des clauses relatives au droit de la consommation.

 
 

Droit des transports et prestations
de voyages

La complexité de la législation ne permet plus l’approximatif – souvent des conseils avisés évitent des problèmes ultérieurs.

Droit des sociétés

Fort depuis 1991 dans le domaine du droit des sociétés, le cabinet ne domicilie plus de sociétés depuis 2009 et s’est spécialisé sur le conseil pointu face à des problèmes juridiques et fiscaux en relation avec la vie des sociétés, entre autre:

  • Modalités de cession d'actions

  • Pacte d’actionnaires et d’administrateurs

  • Transfert de siège à l’étranger

  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants

  • Clauses d’indemnisation

  • Problèmes liés aux assemblées générales

  • Liquidation de sociétés et dépôts des comptes

  • Liquidation et sort des actions propres rachetées

  • Faillite

  • Dividendes intérimaires

  • Réduction de capital

  • Rachat d'actions propres

  • Régimes de liquidation

  • Tantièmes et imposition

  • Administrateur non-resident

  • Questions relatives à la domiciliation

  • Successions

  • Donations

  • Usufruit et nue-propriété

  • Sociétés civiles

  • Capital autorisé

  • Archivage électronique et conservation des documeents

  • Régimes de preuve

  • Obligations convertibles (PEC et CPEC)

  • Changement de nationalité et transfert du siège social

  • Efficacité énergique

  • TVA/ domiciliation et activité commerciale

  • Aggravation du passif

  • Actions commandités / commanditaires

 
 

Droit bancaire, financier, fonds d’investissement, banque privée,
structures privées de capital-risque,
titrisation et assurances
(assurance vie et assurance responsabilité)

Le client se trouve souvent face au refus de communiquer de la part de son banquier ou assureur  et l’Etude assiste et défend ses clients dans les litiges en cas de problème peu importe la partie adverse. De plus en plus de sociétés obligées de parfaire leur procédures internes en matière de documentation AML/KYC font appel à notre professionnalisme pour les aider ou rédiger à leur place les procédures obligatoires. Notre équipe est avant tout sollicitée pour donner une solution concrète et ponctuelle aux problèmes auxquels sont confrontés les administrateurs professionnels et investisseurs, les conseiller dans leurs décisions et projets respectivement pour les représenter en justice.

Droit pénal spécial (biens, vie privée
et économique, infractions routières,
fiscalité et dommage réputationnel)

Nous mettons l’accent sur la défense en cas d’atteinte aux biens, à la vie privée et économique, d’infractions routières et délits fiscaux.

 
 

Droit médical

La complexité accrue d’un point de vue technique des interventions médicales et chirurgicales engendre de plus en plus des problèmes juridiques face auxquels le patient n’arrive pas toujours à faire valoir efficacement ses droits sans l’aide d’un spécialiste.

 

Droit du consommateur

Le droit européen et international a développé le droit de la consommation à un tel point que cette matière est devenue une spécialité et branche autonome du droit à part entière.

 

Droit social international, pensions, plans de pension complémentaires et migration des travailleurs

Pas de travail sans salaire ni protection sociale. La libre circulation des travailleurs et le besoin de réglementation accru a fait évoluer les normes vers la complexité et la sophistication des textes et procédures. Il est important autant pour le salarié que pour l’entreprise d’avoir un interlocuteur en face capable de renseigner, conseiller et guider en cas d’hésitation ou de problème.

 

Droit international (privé)

Le droit international privé est la clé d’or pour la bonne compréhension d’un problème ou litige faisant intervenir un élément d’extranéité ou étranger.

 

Droit fiscal (contentieux fiscal)

Nous sommes de plus en plus souvent interrogés sur des questions relatives à la pénalisation des sanctions fiscales. Fort d’une expérience de 25 ans en matière de contestations et litiges fiscaux, tant en matière de fiscalité directe qu’indirecte, nous conseillons nos clients également dans les sujets et domaines de l’entraide administrative fiscale et des règlementations et jurisprudences européennes et internationales en les rendant attentifs à leur obligations et diverses questions de résidence fiscale.

 

Droit aérien et maritime

Que vous soyez usager ou propriétaire d’avion ou de navire, nous sommes à votre écoute pour vous conseiller dans vos contrats, acquisitions, ventes, immatriculations et gestion et vous guideront vers des spécialistes techniques pour les questions autrement non juridiques, administratives ou fiscales. Nous nous occupons et vous suivrons volontiers dans vos projets.

Contentieux

Le contentieux et les litiges ont toujours été notre cheval de bataille. Notre volonté d’indépendance et de neutralité écarte bien des conflits d’intérêts. Cependant nous acceptons les dossiers qu’à partir d’un certain seuil.

 
 

Arbitrage

La justice en-dehors ou à côté des Palais de Justice prend de plus en plus de l’envergure et de l’importance. Nous avons acquis une solide expérience en arbitrages internationaux notamment à Londres et à Zürich depuis quelques années.

 

Droit commercial

Le commerce et les affaires sans lois, ne sont ni affaires ni commerce. Que ce soit en cas de succès ou d’échec (faillites) ou de liquidations judiciaires pour mésentente des associés, nous sommes toujours prêts à défendre les intérêts de nos clients. La concurrence déloyale et les pratiques commerciales illégales sont de plus en plus fréquents dans un environnement de plus en plus serré.

 

Droit immobilier et baux à loyer
et commerciaux

Qu’il s’agisse d’acquisitions ou de questions de responsabilité, de la survenance de dommages ou de de problèmes au sein des copropriétés, il vaut mieux se renseigner au sujet de l’état du droit afin de ne pas aggraver le problème. Un conseil averti par rapport aux conséquences et obligations fiscales au moment de l’achat ou de la vente peut bien vous économiser des soucis inutiles.

Vie tranquille rime avec bail en ordre, tant au niveau du propriétaire que du locataire.

 

Droit des assurances

Que ce soit dans le domaine des assurances-vie ou des assurances responsabilité, l’assureur est des fois comme un énorme moulin à vent face auquel l’assuré est vite démuni de forces, de réserves et de stratégie. Un guide et défenseur devient indispensable. Ouvrir une huître n’est pas donné à tout le monde !

 

Recouvrement commercial

Il est important pour les sociétés et commerçants en général de gérer leur trésorerie en bon père de famille. Nous vous accompagnons dans la récupération de vos créances et la mise en place d’une véritable stratégie afin de ne pas vous faire perdre votre temps et ressources.

 

Recouvrement international de créance

Le plus important dans ce domaine est le choix de la procédure appropriée. Une procédure inappropriée peut aggraver la situation du créancier.

Droit du travail et migration
des travailleurs – sécurité au travail
- transfert d’entreprise

Le monde du travail a développé ses propres exigences bien au-delà des dispositions contractuelles et contrats. Le droit du travail engendre dorénavant des dispositions et des nouvelles normes tant pénales qu’administratives et sociales (harcèlement, discrimination, protection de la vie privée, données personnelles, protection, risques, droits en cas de transfert d’entreprises, exigences comptables, conflits collectifs etc.)

 
 

Droit administratif (autorisation
de construire, de faire le commerce,
de séjour et de travail, protection
des données personnelles)

L’administré et le citoyen a besoin d’avoir l’appui d’un spécialiste qui l’assiste et le guide à travers la marée de dispositions législatives et règlementaires suivant l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ». Cela est vrai à tous les échelons, personne privée, commerçant ou société.

En matière de conflit entre l’administré et l’administration, il lui faut l’aide d’un professionnel au terme de la loi pour le défendre devant le tribunal administratif. Nous pouvons vous aider dans vos démarches pour obtenir une autorisation de construire, de faire le commerce ou un permis de travail et de séjour notamment. Le cabinet se trouve de plus en plus sollicité pour des affaires liées à la protection des données personnelles, que ce soit du côté du professionnel pour la mise en place de procédures et règlementations internes, que du particulier.

 

Droit civil et responsabilité civile
et professionnelle - dommage réputationnel et bases de données erronées – liquidation post divorce

Nous mettons à disposition de notre clientèle et d’autres professionnels peu importe leur domaine notre savoir-faire dans le domaine du droit civil, les difficultés de liquidation comme conséquences de divorce, toutes questions de responsabilités contractuelles et quasi-délictuelles. L’évolution des communications électroniques et de l’internet ainsi que le développement accru des bases de données électroniques y liées font augmenter le risque de prolifération d’informations personnelles qui sont erronées ou incomplètes, une situation qui peut se révéler comme très préjudiciable le cas échéant. Nous avons une grande expérience pour faire « nettoyer » vos données qui ne seraient pas en relation avec une réalité ou non autrement justifiées et de réclamer des dommages et intérêts au besoin.

 

Droit des successions

Rien ne vaut de pleurer, il vaut mieux faire les choses dans l’esprit de la loi.

 

C’est au moment des héritages que les biens mobiliers et immobiliers prennent une seconde vie ou sont la source de déchirements. N’hésitez pas de nous consulter ou à vous faire représenter.

 

Audits juridiques

Suivant l’adage « un homme averti en vaut deux », il est des fois préférable ou conseillé de demander au préalable au professionnel son avis ou solliciter un audit au sujet d’une question, projet ou transaction envisagée.

Expertise dans les technologies innovantes

Le cabinet est doté d’une forte expérience dans ce domaine et est capable d’assister utilement les victimes dans leurs démarches juridiques (plaintes et affaires civiles) et dans l’identification des responsables par voie d’expertise forensic opérée par des professionnels spécialistes externes (fuites de données, rançons, vol de propriété intellectuelle, etc.). De même pour les cas de dommage réputationnel survenu à travers les technologies innovantes.